Franchissement du feu orange

en parlant avec martin, il souhaitait avoir l'article


le voici

Art. R. 412-31

Tout conducteur doit marquer l’arrêt devant un
feu de signalisation jaune fixe, sauf dans le cas, lors de l’allumage
dudit feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des
conditions de sécurité suffisantes.

Le fait, pour tout
conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni
de l’amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe.

pour info c'est 22 euros

Section 5 Feux de signalisation
lumineux
Art. R. 412-29. -
Les feux de signalisation lumineux réglant la
circulation des véhicules sont verts, jaunes ou rouges.
Les feux de signalisation jaunes et rouges peuvent être
clignotants.
Art. R. 412-30. -
Tout conducteur doit marquer l'arrêt absolu devant un
feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant.
L'arrêt se fait en respectant la limite d'une ligne
perpendiculaire à l'axe de la voie de circulation.
Lorsque cette ligne d'arrêt n'est pas matérialisée
sur la chaussée, elle se situe à l'aplomb du feu de
signalisation ou avant le passage piéton lorsqu'il en
existe un.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux
dispositions du présent article est puni de l'amende
prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Toute personne coupable de cette infraction encourt
également la peine complémentaire de suspension, pour
une durée de trois ans au plus, du permis de conduire,
cette suspension pouvant être limitée à la conduite
en dehors de l'activité professionnelle.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la
réduction de quatre points du permis de conduire.
Art. R. 412-31. -
Tout conducteur doit marquer l'arrêt devant un feu de
signalisation jaune fixe, sauf dans le cas où, lors de
l'allumage dudit feu, le conducteur ne peut plus
arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité
suffisantes.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux
dispositions du présent article est puni de l'amende
prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Art. R. 412-32. -
Les feux de signalisation jaunes clignotants ont pour
objet d'attirer l'attention de tout conducteur sur un
danger particulier.
Ils autorisent le passage des véhicules sous réserve,
le cas échéant, du respect des dispositions relatives
aux règles de priorité établies par le présent code
ou prescrites par une signalisation particulière.
Art. R. 412-33. -
Les feux de signalisation verts autorisent le passage
des véhicules, sous réserve, dans les intersections,
que le conducteur ne s'engage que si son véhicule ne
risque pas d'être immobilisé et d'empêcher le passage
des autres véhicules circulant sur les voies
transversales.

si vous devez trouver un article

voici la version internet du code de la route

parcourez le vous serez surpris

http://www.police.online.fr/cr/

Merci pour l'info, Martin et Olivier